Achat d’une propriété

Notaire: Qu’est-ce qu’une assurance-titres ?

testamentL’assurance titres est une police d’assurance qui entre dans la catégorie des assurances de dommage. Comme son nom l’indique, elle est souscrite à titre de précaution contre toute perte que peut subir un titre de propriété. De ce fait, c’est une assurance complémentaire à l’opinion du juriste. Elle couvre aussi bien les événements et dommages occasionnés avant et après la date de souscription de la police. L’assurance-titres s’adresse aux acquéreurs d’une propriété ainsi qu’aux préteurs hypothécaires. Elle profite également aux notaires et avocats en leur permettant le dénouement des transactions d’une manière plus rapide, en levant toute anomalie.

Les atouts de l’assurance-titres

Un des avantages majeurs de l’assurance-titres pour le juriste est son rôle de caution pour se prémunir contre tout risque qui viendra perturber la réalisation de la transaction dans les délais imparties. Pour le propriétaire, c’est un vrai moyen de défense des titres et de dédommagement en cas de risque avéré. Un autre avantage est celui de bénéficier, grâce à l’assurance-titres, d’une couverture beaucoup plus étendue que celle offerte par le conseil d’un juriste. Enfin, la prime est payable une seule fois dans toute la durée de vie du titre et n’est pas renouvelable par tacite reconduction.

Le champ de couverture

L’assurance-titres permet de couvrir les événements suivants :

  • problèmes d’empiétements et l’absence d’accès à la propriété
  • fraudes, faux et usage de faux, contrefaçon
  • vices du titre empêchant d’avoir la propriété indiscutable du bien
  • privilèges grevant le droit de propriété tels que les hypothèques données en garantie, les taxes, l’enregistrement, etc.
  • anomalies dans les documents publics et les plans d’arpentage
  • opposition de tierce personne sur les droits de propriété.

D’une manière générale, elle couvre tout problème de titre de propriété survenu, de nature à empêcher de vendre, hypothéquer ou utiliser son bien. La prime de la police d’assurance est unique, et sa durée de vie s’étend jusqu’à la dépossession du titre de propriété. Il est à noter que tous les frais occasionnés par un événement couvert sont pris en charge.

Les exclusions

Il faut signaler que l’assurance titres ne couvre pas les risques que couvre une assurance-habitation. Sont donc exclus du champ de couverture de l’assurance-titres les éléments suivants :

  • les vices cachés ou connus au préalable
  • les dommages de nature environnementale
  • l’usure du bâtiment ou le vol du contenu de la propriété
  • les modifications et aménagements constituant des infractions aux règles de zonage
  • les dommages occasionnés volontairement par l’assuré
  • toute autre perte résultante d’un événement non lié au titre

Notaire: Qui choisit le notaire lors d’une transaction immobilière?

qui choisit le notaireFaire appel à un notaire est une décision grave qui doit être mûrement réfléchie afin d’éviter tout regret futur. Ce choix devra être fait lors de la signature d’un contrat et lors de la signature de la promesse d’achat.

Quelques informations utiles

La promesse d’achat est l’acte qui, par définition, permet le choix par les parties du notaire qui supervisera l’acte de vente.
Dans la plupart des cas, il est prévu que le choix du notaire soit celui de l’acheteur. Il est donc conseillé pour l’acheteur d’avoir au préalable décidé du notaire qu’il devra rencontrer.

Méfiez-vous des cas spécifiques !

• Dans le cas où le financement du prix de la vente provient en partie du vendeur : la promesse d’achat indiquera le plus souvent que le vendeur aura le choix du notaire.
• Quand il s’agit d’une nouvelle habitation : la promesse disposera que le choix appartiendra au vendeur, quel que soit son statut.
Pour les actes d’hypothèque, le choix du notaire revient traditionnellement au créancier de l’hypothèque.

Confiez la protection de vos intérêts et de vos droits à votre notaire

Lors de la signature d’un contrat de courtage-achat, le rôle du notaire est de superviser la vente et de protéger vos intérêts présents dans la promesse d’achat.
Il est possible pour les parties de réclamer une rédaction de la promesse d’achat par un notaire afin qu’il conseille les deux parties dans les démarches à suivre et la rédaction de l’acte.
La teneur du titre de propriété est elle aussi supervisée par le notaire, s’assurant que vos droits sont respectés, ainsi que ceux des créanciers potentiels de droit sur le bien, comme des banques ayant une hypothèque sur le bien. Le notaire, lors de cette étape, doit s’assurer de la bonne foi des parties et de leur volonté de vendre le bien.
Il est possible que le notaire que vous rencontrerez vous propose de signer un contrat de services professionnels. Son contenu vous sera expliqué, et les spécificités du contrat signé vous seront présentées, ainsi que les services proposés par ledit contrat.
Dans la majorité des cas, le notaire est informé dans l’urgence et tardivement dans le processus de vente, souvent juste avant la date de signature de l’acte de vente. Pourtant, la plupart des actes requis pour la vente nécessitent du temps pour être rassemblés et analysés par le notaire, ce qui peut créer des situations où le notaire sera obligé d’acter dans l’urgence et d’augmenter ses honoraires.

Notaire: Pourquoi les prix et honoraires des notaires varient-ils autant lors de l’achat d’une maison?

calculationAu cas par cas, les coûts entre l’acheteur et le vendeur concernant les frais de transaction et les honoraires du notaire peuvent varier. L’acheteur doit principalement s’acquitter des frais et honoraires concernant les titres de propriété et leur examen lors de préparation de l’acte de vente. Le vendeur, de son côté, devra assurer des frais et honoraires relatifs à la modification des titres de propriété ou autre et à la suppression des charges existantes si besoin.

Les frais de transaction

Pour certaines transactions, les frais que devra payer l’acheteur peuvent se révéler extrêmement élevés. On retrouvera, par exemple, les frais de messagerie et de consultation de documents annexes au bien à l’achat ou bien les différentes inscriptions et enregistrements du bien qui sera vendu.
Les coûts présentés ci-dessus ne sont pas des « honoraires du notaire » et sont principalement payés à un tiers, souvent le registre foncier.
Chaque affaire portée devant un notaire peut voir ses frais varier. Généralement, un dossier avoisinera les 450$ à 500$ de frais de dossier lors d’une affaire normale.

Les honoraires du notaire

En plus des frais de dossier doivent être ajoutés les honoraires du notaire. Ces tarifs peuvent varier entre notaires selon l’expertise et l’expérience de la personne contactée, ou de la complexité et/ou urgence de l’affaire présentée à elle.
• On retrouvera les frais relatifs à l’expertise des documents préalables à la vente tels que la promesse d’achat ou aux conseils portant sur la vente du bien qui lui est présentée, et qui sont facturés sous l’égide des honoraires du notaire.
• L’analyse et l’examen des titres connexes à la vente seront aussi un facteur fluctuant sur les honoraires finaux du notaire. Ainsi, la recherche ou l’examen des titres préparatifs à la vente ou des titres bancaires (hypothèque, crédit) pourront grandement influer sur les honoraires perçus s’ils sont nombreux et difficiles à obtenir pour le notaire contacté.

Il est possible que votre notaire vous questionne sur les spécificités de l’affaire que vous lui présentez avant de vous donner un devis final de ses honoraires pour l’affaire. Attention, le devis final ne prévoit pas les urgences et problèmes du dossier et en cas de coûts supplémentaires, le notaire vous informera de la marche à suivre pour régulariser votre situation.
En cas d’achat d’une habitation unifamiliale pour un montant de 200 000 $, des honoraires de 1200$ sont envisageables en sus des frais de transactions et des taxes.

Quel est le rôle du notaire lorsque vous achetez une maison?

notaire-immobilierAcheter une maison implique de nombreuses démarches administratives qui doivent être réalisées en toute légalité et conformité. Au Québec, pour que tout se passe bien lors de la partie finale, il faut faire appel à un notaire.

Pourquoi prendre un notaire ?

Lorsque l’on achète un bien immobilier, il y a plusieurs étapes à respecter. Les premières démarches seront réalisées avec l’aide de votre agent immobilier. Cependant, avant d’être enfin propriétaire, il y a encore de nombreuses étapes à passer avant que votre bien ne vous appartienne définitivement. En premier lieu, vous avez complété une promesse d’achat avec votre agent d’immobilier. Elle est considérée comme un « avant-contrat », et vous êtes tenu de la respecter, et ce, que vous soyez le vendeur ou l’acheteur. Elle peut être annulée à la seule condition que les deux parties soient d’accord pour le faire. C’est le notaire qui vous fera signer après l’avoir complété, le vrai contrat de vente ou d’achat de votre bien.
Le notaire doit vérifier plusieurs documents. Il devra prendre connaissance de l’offre d’achat que lui aura fait parvenir l’agent inscripteur. Il devra également lire tous les titres de propriété, servitudes, déclarations de copropriété, relevés des taxes, certificat de localisation et les actes hypothécaires. Tout cela va permettre de certifier à l’acheteur que le titre de propriété est correct, que l’immeuble appartient bien au vendeur, qu’il est libre de droit et qu’il est exempt de vice.

Lors du contrat notarié, du contrat de vente et de l’acte hypothécaire, votre notaire agira avec minutie et précision afin de protéger vos droits. Il gardera également l’argent du vendeur jusque ce que soient enregistrées au Bureau de la publicité des droits, la vente et l’hypothèque.

Bien choisir un notaire

Le notaire est choisi dans 99 % des cas par l’acheteur. Il est essentiel de bien le choisir. Le montant de ses honoraires n’est pas le seul critère pour choisir un notaire. Vous pouvez vous renseigner auprès de vos amis, vos collègues, votre famille ou votre agent immobilier. Dans tous les cas, vous devez être en confiance avec le notaire que vous choisissez et être assuré qu’il fera un travail correct. Vous pouvez également vous renseigner auprès de la Chambre des notaires afin de savoir s’il en est bien membre et s’il a un bon dossier. Un notaire va gérer votre argent dans des comptes en fidéicommis et ainsi assurer votre protection.

Le rôle d’un notaire est donc essentiel dans le cadre de l’achat ou de la vente d’un bien.

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