Notaire: Est-il si difficile de faire valoir ses droits d’héritage à l’étranger ?

L’héritage à l’étranger est un sujet qui n’est pas compris par bon nombre de personnes au Québec. Beaucoup croient que les conditions d’héritage à l’étranger sont les mêmes qu’au Québec. Mais ces conditions varient selon les régions ou les pays, ce qui désoriente même les juristes.

De nombreuses personnes s’inquiètent pour leur héritage à l’étranger et certains vont demander à leur notaire de les aider à réaliser un « testament international », document qui n’existe pas.

Comment faire respecter son testament à l’étranger ?

La première condition pour faire respecter son testament à l’étranger est de le rédiger en se conformant aux lois qui prévalent au Québec. Mais cette seule condition ne suffit pas. Certaines fois, la procédure pour authentifier le testament dure et a un coût élevé. Dans certains pays européens comme la France, la réserve héréditaire est appliquée, ce qui fait que les enfants ont la possibilité de réclamer un héritage que leurs parents ont légué à des amis. Ainsi, la meilleure des dispositions à prendre avant de réaliser la rédaction d’un testament est que votre notaire au Québec demande l’avis d’un juriste local afin de connaître les clauses qui sont valides ou non. Même si cette procédure est plus chère, elle constitue un gage de sécurité.

Des réalités qui varient selon les pays

Dans des pays comme les États-Unis, le « life estate deed » est un document qui facilite l’héritage, en ce sens qu’il permet de réaliser un transfert automatique du bien qui lui est lié à la personne choisie au préalable. Ce transfert de droit est moins coûteux (moins de 1000 dollars), et sa procédure de réalisation ne dure pas longtemps.

En outre, un des paramètres à prendre en compte est le liquidateur. En effet, il faut veiller à ce que ce dernier soit reconnu partout où vous possédez des biens. Le notaire pourrait vous conseiller de choisir deux liquidateurs, par exemple, l’un au Québec et l’autre dans le pays où vous avez des biens.

Prendre en compte l’impôt

Un autre détail à prendre en compte lors d’une succession internationale est l’impôt. Il doit être payé par tout liquidateur. Des pays comme les États-Unis appliquent l’impôt sur la fortune. Mais quelque soit le pays où se trouve vos biens, retenez que le successeur a l’obligation de payer les impôts au Québec.

Un des conseils que donne les notaires est que, pour ne laisser aucun détail de côté, il faut non seulement demander l’aide des experts du domaine, mais aussi avoir une discussion franche avec les supposés successeurs.

Qu’en est-il du droit musulman ?

Le droit musulman concernant la succession peut être appliqué au Québec. Ainsi, la succession est réalisée selon le droit du pays d’origine. Mais là aussi, des différences existent au niveau des pays, et selon le genre des successeurs, ou le lien entre celui qui lègue l’héritage et les successeurs.

 

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