Notaire : Décès et tutelle des mineurs

Les enfants sont des personnes physiques qui n’ont pas la capacité juridique du fait de leur minorité. Les parents agissent donc en tant que tuteurs pour leur enfant et si l’un d’eux vient à décéder, il sera toujours possible pour le parent survivant de réaliser l’éducation de l’enfant et la gestion de ses biens. Malheureusement, il peut arriver que les deux parents disparaissent tragiquement laissant un enfant sans tuteur. Il s’agira alors de connaître le mode de fonctionnement de la nomination du tuteur pour l’enfant ainsi que de connaître son rôle.

Définir le tuteur du ou des enfants

Lors du décès des parents, il est nécessaire de se conformer à leur souhait pour la désignation d’un tuteur. Généralement, les parents choisissent le même tuteur pour s’occuper de l’enfant à leur mort. Dans le cas où les deux parents avaient choisi deux personnes différentes, le tuteur de l’enfant sera la personne ayant été désignée par le parent ayant survécu le plus longtemps, que cela soit en terme d’années ou de secondes. Dans le cas où aucun tuteur n’aurait été désigné ou que le seul tuteur désigné refuse la charge, une autre personne de la famille pourra se présenter au tribunal pour devenir tuteur. En cas d’absence complète de tuteur et de membres de la famille survivants, l’enfant sera confié à un organisme d’État le temps de trouver un tuteur ou de le rendre admissible à l’adoption.

Le rôle du tuteur

Devenir tuteur est avant tout accepter des tâches et des obligations importantes, ainsi que réaliser un certain nombre de tâches administratives. Il devra signaler au liquidateur et au Curateur public le fait qu’il accepte de devenir tuteur ainsi que constituer un conseil de tutelle. Dans une période de 60 jours suivant son acceptation de la tutelle, il devra dresser un inventaire des biens de l’enfant ainsi que fournir une garantie financière lorsqu’il administre des biens dont la valeur dépasse les 25,000 $. Enfin, il devra rendre des comptes annuellement auprès du Curateur public et du conseil de tutelle afin de confirmer la bonne gestion du patrimoine.

Devenir tuteur n’est donc pas une mince affaire, et il est vivement conseillé d’y réfléchir à deux fois avant de se lancer dans une telle aventure. Malgré tout, il ne faut pas en avoir peur, car les tuteurs réalisent des tâches indispensables dans la gestion du patrimoine des enfants, qui seraient impossibles sans leur aide.

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