Notaire: Pourquoi faut-il payer pour obtenir une quittance ?

imagesUne fois que vous en avez fini avec votre paiement hypothécaire, vous pourriez vous attendre à avoir enfin l’esprit libre de toute contrainte. Cependant, avant de vous réjouir, il vous reste encore une formalité administrative à accomplir, qu’il ne faut surtout pas négliger : il s’agit de l’obtention d’une quittance.

La preuve que le solde est réglé

En effet, ce document a pour but de prouver que vous vous êtes bien acquitté de toute la somme en jeu. Cela est central pour la partie notariale, car le Registre foncier du Québec doit être averti de vos droits immobiliers et de l’implication ou non d’un éventuel créancier. Il s’agit donc de prouver que vous êtes 100% propriétaire de votre bien immobilier, ce qui n’est pas la moindre des choses.

Une obligation du créancier hypothécaire

Pour obtenir ce document, il faut donc s’adresser à la banque qui vous a fait un prêt. Cette dernière a l’obligation de vous transmettre ce papier officiel sans demander de frais supplémentaires. Grâce à l’obtention de ce papier, vous avez la preuve par écrit que tous vos crédits ont été levés, et que vous êtes bien en pleine possession de votre logement. C’est votre responsabilité qui est engagée.

Le notaire est dans son droit d’exiger une quittance

Ainsi, lorsque vous vendrez votre maison, le notaire sera en droit de vous demander une quittance. De la même manière, en cas de demande d’un nouveau crédit, si vous voulez faire l’acquisition d’un nouveau bien immobilier, par exemple, vous devrez être capable de présenter ce document officiel.

Un frais incontournable

Il faut garder à l’esprit que même s’il s’agit d’une formalité, cela a un coût, auquel on ne peut pas couper. Il faut débourser entre 550$ et 800$ pour les frais de notaire et l’inscription au registre. C’est, dans tous les cas, les propriétaires qui doivent payer, et ils ne peuvent malheureusement pas se dérober à ce coût supplémentaire.

Reporter la quittance peut avoir des impacts financiers importants

En effet, cela peut paraître superflu dans la mesure où l’on ne perçoit pas à quoi sert ce document officiel sur l’instant. Cependant, les conséquences en cas de manquement peuvent être lourdes. Il peut ainsi devenir difficile d’obtenir une quittance tardive, car les banques ne retrouveront pas forcément la trace des transactions. Or, si le papier est manquant, il faut se tourner vers la Cour Supérieure du Québec pour une procédure beaucoup plus importante, puisque cela vous coûtera entre 3500$ et 5500$ !

N’attendez pas. Discutez avec un notaire pour en savoir davantage!

Il est donc fortement recommandé de ne pas attendre d’avoir besoin d’une quittance pour se la procurer, mais d’obtenir le fameux document aussi tôt que possible… Et bien sûr, de le conserver précieusement.

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