Notaire: Qu’est-ce qu’une assurance-titres ?

testamentL’assurance titres est une police d’assurance qui entre dans la catégorie des assurances de dommage. Comme son nom l’indique, elle est souscrite à titre de précaution contre toute perte que peut subir un titre de propriété. De ce fait, c’est une assurance complémentaire à l’opinion du juriste. Elle couvre aussi bien les événements et dommages occasionnés avant et après la date de souscription de la police. L’assurance-titres s’adresse aux acquéreurs d’une propriété ainsi qu’aux préteurs hypothécaires. Elle profite également aux notaires et avocats en leur permettant le dénouement des transactions d’une manière plus rapide, en levant toute anomalie.

Les atouts de l’assurance-titres

Un des avantages majeurs de l’assurance-titres pour le juriste est son rôle de caution pour se prémunir contre tout risque qui viendra perturber la réalisation de la transaction dans les délais imparties. Pour le propriétaire, c’est un vrai moyen de défense des titres et de dédommagement en cas de risque avéré. Un autre avantage est celui de bénéficier, grâce à l’assurance-titres, d’une couverture beaucoup plus étendue que celle offerte par le conseil d’un juriste. Enfin, la prime est payable une seule fois dans toute la durée de vie du titre et n’est pas renouvelable par tacite reconduction.

Le champ de couverture

L’assurance-titres permet de couvrir les événements suivants :

  • problèmes d’empiétements et l’absence d’accès à la propriété
  • fraudes, faux et usage de faux, contrefaçon
  • vices du titre empêchant d’avoir la propriété indiscutable du bien
  • privilèges grevant le droit de propriété tels que les hypothèques données en garantie, les taxes, l’enregistrement, etc.
  • anomalies dans les documents publics et les plans d’arpentage
  • opposition de tierce personne sur les droits de propriété.

D’une manière générale, elle couvre tout problème de titre de propriété survenu, de nature à empêcher de vendre, hypothéquer ou utiliser son bien. La prime de la police d’assurance est unique, et sa durée de vie s’étend jusqu’à la dépossession du titre de propriété. Il est à noter que tous les frais occasionnés par un événement couvert sont pris en charge.

Les exclusions

Il faut signaler que l’assurance titres ne couvre pas les risques que couvre une assurance-habitation. Sont donc exclus du champ de couverture de l’assurance-titres les éléments suivants :

  • les vices cachés ou connus au préalable
  • les dommages de nature environnementale
  • l’usure du bâtiment ou le vol du contenu de la propriété
  • les modifications et aménagements constituant des infractions aux règles de zonage
  • les dommages occasionnés volontairement par l’assuré
  • toute autre perte résultante d’un événement non lié au titre
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