Le travail du notaire

notairemandatPour différentes raisons, on peut être amené à avoir besoin d’un notaire au cours de notre vie. Professionnel du droit mais également officier public, vous pouvez avoir recours à lui dans plusieurs cas. De plus, la loi impose souvent des actes notariés pour différentes affaires.

 

Pourquoi aller voir un notaire ?

 

En tant qu’officier public, le notaire va rédiger et conserver tous les documents que l’on appelle « authentiques ». Un document qui est conservé par un notaire ne peut être attaqué, perdu ou altéré. Du fait qu’il soit enregistré, il va être aisé de le retracer si vous en avez le besoin.

 

En tant que conseiller juridique, le notaire peut intervenir dans différents domaines, et notamment en droit commercial, en droit de la famille, en droit des successions ou immobilier. Par exemple, vous pouvez faire appel à lui pour rédiger un testament, un contrat commercial ou un contrat de vie commune. Il n’est pas obligatoire de passer par un notaire pour rédiger ces documents. Cependant, un document rédigé par un notaire va répondre aux exigences de la loi, et rien d’important ne sera omis.

 

Le notaire peut aussi intervenir en tant que médiateur pour représenter une personne devant un tribunal dans le cadre d’affaires non contestées et lorsqu’il n’y pas de d’intérêts en jeu. Il peut également dissoudre une union civile si les conjoints n’ont pas d’enfants mineurs.

 

Le travail du notaire

 

Lorsque l’on a besoin d’un acte notarié, c’est-à-dire un document officiel qui est rédigé par un notaire, il est alors indispensable de passer par lui. Il va garder l’original du document et en remettre une copie officielle à ses clients. Ce point est important. En effet, si la loi prévoit qu’un document doit être notarié, il vaut mieux qu’il le soit sous peine d’être considéré nul. Parmi les documents qui doivent passer obligatoirement par le notaire, on trouve l’hypothèque d’un immeuble, le contrat de mariage, les donations d’un bien meuble ou immeuble, la déclaration d’hérédité, le contrat d’union civile, ainsi que la renonciation à certaines fiducies.

 

Un notaire doit exercer son métier avec objectivité, franchise et honnêteté. Il doit respecter le secret professionnel, doit avoir un lien de confiance avec son client et ne peut être notaire et avocat.

 

Dans de nombreuses situations, la loi impose des actes notariés et dans certaines affaires, le juge va mentionner dans un jugement qu’un acte notarié a été réalisé. Son rôle est donc important dans de nombreuses situations.

Pourquoi faut-il rédiger un testament ?

testamentVous êtes en couple depuis plusieurs années et vous souhaitez que, s’il vous arrive quelque chose, votre conjoint puisse conserver les biens que vous avez acquis en commun, voire qu’il entre en possession de vos propres biens. Sous un autre angle, il se peut que vous souhaitiez léguer vos biens ou une partie d’entre eux à une personne spécifique. Pour ces raisons, la rédaction d’un testament est nécessaire. Que l’on soit en couple ou célibataire, la rédaction d’un testament est nécessaire pour faire valoir vos dernières volontés, et pour que celui-ci soit valable au Québec, vous avez trois possibilités pour le rédiger.

 

Le testament olographe : C’est le testament que l’on rédige soi-même, il ne nécessite pas la présence de témoins et demande juste à être daté, signé et rangé dans un endroit sûr. Ce type de testament, à la différence du testament notarié, devra être approuvé par la Cour après votre décès.

 

Le testament notarié : Il suffit de vous adresser à un notaire pour le faire rédiger via notaireparcourriel.com. Vous bénéficierez par la même occasion des conseils juridiques de ce spécialiste de la succession.

 

Le testament dérivé de la loi anglaise : Ce testament ne nécessite pas d’être rédigé à la main ou par vous-même. Il suffit que votre signature soit apposée sur le document en présence de deux témoins neutres qui ne sont pas concernés par le legs. Ce type de testament est souvent réalisé dans les cabinets d’avocats ou par les avocats de l’aide juridique. Même s’il est réalisé en présence d’un avocat, ce testament devra être approuvé par la Cour comme le testament olographe.

 

Quelque soit le type de testament, il devra contenir toutes vos dernières volontés. On y retrouve généralement toutes les modalités relatives aux funérailles, le ou les noms du ou des légataires désignés. Il contient aussi accessoirement le nom de la personne qui aura à charge de faire respecter vos volontés, de régler vos dettes et de transmettre à vos héritiers les biens que vous leur avez légués.

 

Et si vous avez des questions concernant la rédaction du testament ou en ce qui concerne le droit de l’héritage, n’hésitez pas à contacter un notaire. Celui-ci pourra vous aider à rédiger votre testament ou vous prodiguer des conseils bénéfiques. Si vous pensez avoir droit à l’aide juridique, contactez le bureau d’aide le plus près de chez vous, afin de déterminer si dans votre situation vous avez droit à cette aide.