rôle du notaire

NOTAIRE : Quel est le rôle d’un notaire ?

Small PrintUn notaire est un officier public et un professionnel du droit que l’on peut consulter pour différentes raisons.

Quand consulter un notaire ?

Dans un premier temps, le notaire peut intervenir en tant que conseiller juridique dans de nombreux domaines comme la planification financière, le droit de la famille, le droit des successions ou le droit commercial, par exemple. Il va rédiger tous les documents qui sont nécessaires et obligatoires comme la rédaction de testament, d’un contrat commercial, de vie commune ou un mandat en prévision d’inaptitude. Vous pouvez toutefois rédiger seul ces documents, mais vous n’aurez pas l’assurance qu’ils sont conformes à la loi.
En tant qu’officier public, le notaire va également rédiger et conserver tous les documents considérés « authentiques ». Ce genre de documents est difficilement attaquable. Il faut également savoir que les originaux de ces documents ne peuvent pas être perdus ni altérés, car ils sont enregistrés et conservés par le notaire.
On peut avoir recours au notaire en tant que médiateur. Il peut représenter les personnes devant les tribunaux dans le cas d’affaires non contestées.

Des situations où prendre un notaire est obligatoire

Lorsque l’on a besoin d’un acte notarié, il faut bien sûr faire appel à un notaire. Celui-ci va le rédiger, garder l’original et remettre une copie officielle à son client. Il peut arriver que la loi oblige qu’un document soit notarié. Si le contrat ne respecte pas cette obligation, il pourrait être considéré comme nul.
Parmi les documents qui ont pour obligation d’être notariés, vous trouverez le contrat de mariage, l’union civile, la donation d’un bien immeuble, l’hypothèque d’un immeuble, la déclaration d’hérédité ou la donation d’un bien meuble.
Il faut noter que lors de la vente d’un immeuble, il n’est pas obligatoire de passer par un acte notarié. Il est toutefois conseillé de le faire afin d’avoir une version authentique non modifiable du contrat de vente. De plus, en faisant appel à un notaire, celui-ci va procéder à des vérifications auprès des propriétaires précédents, afin de garantir que le bien vendu est la propriété du vendeur. Le plus souvent, une hypothèque est réalisée sur la vente, et comme celle-ci doit être notariée, nombreux sont ceux qui en profitent pour faire rédiger par le notaire l’hypothèque et l’acte de vente.
Un notaire doit respecter le secret professionnel, doit agir avec objectivité, franchise et honnêteté. Il ne peut être à la fois avocat et notaire. Il doit également préciser à son client le coût et les heures nécessaires aux services qu’il rendra à son client.